J.O. 231 du 5 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais


NOR : MCCE0300695D



Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais, en remplacement de M. Bobenriether (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.